Guide juridique

Comprendre la preuve par la blockchain

La blockchain pour horodater vos créations

La blockchain est une sorte de registre public et sécurisé, dans lequel on vient inscrire des données les unes après les autres, formant ainsi une chaîne de blocs, horodatés. Son architecture décentralisée permet une conservation des données dans le temps. Les algorithmes cryptographiques utilisés assurent l’authenticité des données : une fois validées et intégrées à la suite de la chaîne de blocs, celles-ci ne peuvent plus être altérées.

C’est ainsi que notre plateforme assure l’horodatage de vos créations et innovations grâce à la blockchain Ethereum. Votre confidentialité est garantie puisque seule la signature numérique de vos documents est enregistrée dans la blockchain.

Comment s'acquiert le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, les créations artistiques, les créations graphiques, plastiques, les créations de mode, les créations musicales... Il s'acquiert sans formalité, à création de l'oeuvre.

Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d'apporter la preuve de la date à laquelle votre oeuvre a été créée (créée antérieurement à la copie de votre contrefacteur). Cette preuve porte le nom de preuve d'antériorité. Pour constituer une telle preuve d'existence et protéger une création, plusieurs outils sont disponibles. BlockchainMyArt se base sur la technologie de la blockchain Ethereum pour réaliser cela, qui a l’avantage d’être simple, économique et décentralisée.

Comment protéger mon document ?

Du point de vue de l’utilisateur, vous n’avez qu’à rentrer quelques informations, comme le nom du créateur, puis de soumettre votre œuvre. Une empreinte numérique de votre création sera alors calculée et cette empreinte sera enregistrée sur la blockchain. Toute transaction étant horodatée, il est possible de connaître la date précise à laquelle l’empreinte a été soumise.

La preuve d’antériorité est constituée : en cas de litige concernant la titularité de vos droits, vous serez en mesure de prouver que le document existait bien à une date donnée, et que votre création est alors antérieure à celle du contrefacteur. Votre œuvre est protégée.

Il est recommandé de constituer une preuve d’existence pour chaque étape du processus créatif.

Vos données demeurent confidentielles

BlockchainMyArt fonctionne sans administrateur. Vos documents ne sont pas conservés sur nos serveurs, seule leur signature numérique est inscrite sur la blockchain. Vous seul conservez la maîtrise de la diffusion du document ancré.

Comment se servir du Certificat d’ancrage en cas de litige ?

Une fois votre œuvre soumise via notre outil, vous recevrez par mail et en quelques minutes une archive .zip contenant le fichier ancré et le Certificat d’ancrage dans la blockchain Ethereum.

Le Certificat d’ancrage contient toutes les informations techniques sur la transaction, transaction blockchain qui rappelons-le comporte l’empreinte numérique de votre document. Il suffira alors de recalculer la signature numérique du fichier initialement ancré pour montrer qu’elle correspond à l’empreinte inscrite dans la blockchain, et ainsi que votre fichier existait bien à l’instant de la transaction blockchain.

Que dit le droit sur la preuve par la blockchain ?

Pour faire valoir son droit, l’auteur doit prouver par tout moyen l’antériorité de sa création. La preuve par la blockchain est une preuve mathématique, son intégrité est garantie par les algorithmes cryptographiques et la décentralisation.

Article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

Règlement CE n° 460-2004 : « L’intégrité des données est la confirmation que les données envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n’ont pas été modifiées ».

Dépôt gratuit dans la blockchain